Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international juridiquement contraignant qui a trois principaux objectifs : la conservation de la diversité biologique; l’utilisation durable de la diversité biologique; le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Son but général est d’encourager des mesures qui conduiront à un avenir durable.

La conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune de l’humanité. La Convention sur la diversité biologique vise tous les niveaux de la diversité biologique : les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques. Elle s’applique aussi aux biotechnologies, notamment dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. En fait, elle vise tous les domaines possibles qui sont directement ou indirectement liés à la diversité biologique et à son rôle en matière de développement, allant de la science, la politique et l’enseignement à l’agriculture, au monde des affaires, à la culture et bien plus encore.

L’organe directeur de la Convention sur la diversité biologique est la Conférence des Parties (COP). Cette instance supérieure est composée de tous les gouvernements qui ont ratifi é le traité (les Parties) et se réunit tous les deux ans pour examiner les progrès accomplis, établir des priorités et décider de plans de travail.

Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique est basé à Montréal, au Canada. Sa fonction principale est d’aider les gouvernements à mettre en oeuvre la Convention et ses programmes de travail, d’organiser des réunions, de rédiger des documents et d’assurer une coordination avec d’autres organisations internationales, ainsi que de recueillir et diffuser des informations. Le Secrétaire exécutif est le chef du secrétariat.

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Protocole de Cartagena

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique est un accord international dont le but est de garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de l’utilisation des organismes vivants modifiés (OVM) issus des biotechnologies modernes qui peuvent avoir des effets nocifs sur la diversité biologique, en prenant aussi en compte les risques sur la santé humaine. Il a été adopté le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

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Protocole de Nagoya Kuala Lumpur

Le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques’ a été adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, lors de la cinquième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole. Le Protocole additionnel adopte une approche administrative en ce qui à trait aux mesures d’intervention en cas de dommage ou de probabilité suffisante de dommage à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique résultant de mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés. Par mesures d’intervention s’entendent des mesures pour prévenir, minimiser, confiner, atténuer ou autrement éviter le dommage, ainsi que pour restaurer la diversité biologique.

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Protocole de Nagoya sur l’APA

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’une manière juste et équitable, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques est l’un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Il vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques telles que des plantes, des animaux, des bactéries ou d’autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs.

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Situation adoption et signature CDB et ses protocoles en RDC

Convention et Protocoles adoption Ouverture à la signature Situation RDC signature Etat de la ratification
CDB 12 juin 1992 Juin 1992 15 septembre 1994 oui
Protocole de Cartagena Janvier 2000 Février 2005 21 juin 2005 oui
Protocole de Nagoya Kuala Lumpur 29 octobre 2010 Janvier 2011 Septembre 2011 À l’interne oui, document en cours de dépôt aux instance des NU
Protocole de Nagoya sur APA 29 octobre 2010 Janvier 2011 septembre 2011 05 février 2015